L'attestation de capacité professionnelle en transport est obligatoire pour toute personne souhaitant créer ou diriger une entreprise de transport public de marchandises ou de voyageurs. Elle est délivrée par la DREAL après réussite à un examen théorique et, selon la nature de l'activité, une étude de dossier.
Deux niveaux : véhicules légers (≤ 3,5 t) ou lourds (> 3,5 t)
La capacité véhicules légers concerne les entreprises utilisant uniquement des véhicules de moins de 3,5 tonnes (utilitaires, VL). L'examen est plus accessible : formation de 105h minimum, examen sous forme de QCM. La capacité lourde concerne les véhicules de plus de 3,5 tonnes (poids lourds, semi-remorques). Formation plus longue (140h minimum), examen avec QCM + étude de cas.
Le programme couvre 8 domaines : droit civil, droit commercial, droit social, droit fiscal, gestion commerciale et financière, accès au marché, normes techniques et aspects techniques de l'exploitation, sécurité routière. L'étendue et la profondeur varient selon le niveau (léger ou lourd). Pour la capacité lourde, une forte composante est consacrée à la réglementation européenne (cabotage, détachement, temps de conduite).
Pour la capacité légère, l'examen est un QCM de 60 à 80 questions (seuil de 50 %). Pour la capacité lourde, s'ajoute une épreuve d'étude de cas de 3h sur un sujet de gestion d'entreprise. L'examen est organisé par la DREAL deux fois par an (généralement en mars et en octobre). Les inscriptions se font auprès de la préfecture du département.
La formation préparatoire coûte 500-800 € pour la capacité légère et 1 200-1 800 € pour la lourde. L'inscription à l'examen DREAL est gratuite. Certains diplômes donnent équivalence directe (BTS Transport, DUT Gestion Logistique et Transport) — dans ce cas, l'attestation est délivrée sans examen sur demande à la DREAL. Les anciens dirigeants (10 ans d'expérience) peuvent aussi bénéficier d'une dispense.
Pour la capacité lourde, l'étude de cas est le point le plus redoutable : entraînez-vous à analyser un bilan, calculer un prix de revient au kilomètre et rédiger une note structurée dans le temps imparti. Pour le QCM, la réglementation sociale (temps de conduite, contrat de travail) et le droit commercial (contrats types, incoterms) sont les deux blocs les plus pondérés. Ne négligez pas la partie technique : des questions sur la licence communautaire et le cabotage reviennent systématiquement.
QCM calqués sur l'examen réel, tuteur IA, méthode zéro erreur. Soyez prévenu dès le lancement.